Marché publié le
AVIS D'ATTRIBUTION
Identification de la collectivité qui passe le marché :
MONTELIMAR HABITAT
3 place Georges Clemenceau
Pracomtal - B.P. 293
26207 MONTELIMAR CEDEX
Tél. 04.75.01.69.80 / Fax : 04.75.51.21.39
Procédure de passation :Procédure adaptée en vue de la passation de marchés de prestations intellectuelles en application de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Objet du marché : Conseil juridique et représentation en justice
Lot n°1 : droit social et droit de la fonction publique
Lot n°2 : droit des contrats et droit de la construction
Attribution :
Marchés à bons de commandes d'un an, renouvelable 2 fois
Lot n°1 : Montant minimum : 10 000€ HT – Montant maximum : 38 000€ HT
Lot n°2 : Montant minimum : 5 000€ HT – Montant maximum : 30 000€ HT
Notification des marchés : 6 novembre 2014
Attribués à : Cabinets CARLER et STRAT (69003 LYON)
Date d’envoi du présent avis à la publication : lundi 17 novembre 2014
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