Marché publié le
AVIS D'ATTRIBUTION
Objet : Nettoyage des logements et enlèvement des encombrants
Identification de la collectivité qui passe le marché :
MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
3 place Georges Clemenceau
Pracomtal - B.P. 293
26207 MONTELIMAR CEDEX
Tél. 04.75.01.69.80 / Fax : 04.75.51.21.39
www.montelimar-agglomeration-habitat.fr
Profil acheteur : http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Procédure de passation et type de contrat :
Procédure adaptée ouverte en application de l’article 27 du Décret numéro 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum en application des articles 78 et 80 de ce Décret (avis d'appel public à la concurrence le 7 mars 2019).
Durée du contrat : 1 an renouvelable 3 fois à compter de sa notification
Décomposition de la consultation :
1) Lot 1 : Nettoyage des logements
2) Lot 2 : Enlèvement des encombrants
Conditions de la consultation :
En vertu de l'article 36-II de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, les marchés sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
Le candidat devra être une structure d’insertion par l’activité économique mentionnée à l’article L.5132-4 du Code du Travail. Le candidat peut être une structure équivalente lorsqu’elle emploie une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.
Article L5132-4 du Code du Travail : Les structures d’insertion par l’activité économique pouvant conclure des conventions avec l’Etat sont :
1º Les entreprises d’insertion ;
2º Les entreprises de travail temporaire d’insertion ;
3º Les associations intermédiaires ;
4º Les ateliers et chantiers d’insertion.
Résultats :
Lot 1 et Lot 2 : Marchés attribués à APPTE (26200 MONTELIMAR)
Notifiés le 27 mai 2019
Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre :
Lot(s) Désignation Minimum HT Maximum HT
1 Nettoyage 15 000,00 € 20 000,00 €
2 Encombrant 20 000,00 € 30 000,00 €
Date d’envoi du présent avis à la publication : lundi 17 juin 2019