Marché publié le
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Objet : Travaux de maintenance et de réparation en plomberie
Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance et la réparation en plomberie, sanitaire, installation de gaz et aménagement pour personne à mobilité réduite (PMR)
Identification de l’entreprise qui passe le marché :
SAEML MONTELIMAR AGGLOMERATION HABITAT
3 place Georges Clemenceau
CS 40293
26207 MONTELIMAR CEDEX
Tél. 04.75.01.69.80
www.montelimar-agglomeration-habitat.fr
http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Lieu d’exécution : sur le patrimoine de MAH (Montélimar et son Agglo)
Procédure de passation :
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Durée :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est renouvelable 3 fois. La date prévisionnelle de début des prestations est le 03/02/2025.
Décomposition de la consultation :
Lot 1 : Logements vacants
Lot 2 : Logements occupés
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 1 lot.
Montant :
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
| Lot | Désignation | Minimum HT | Maximum HT |
| 01 | Vacant | 20 000.00 € | 40 000.00 € |
| 02 | Occupé | 85 000.00 € | 170 000.00 € |
Les montant seront identiques pour chaque période de reconduction.
Conditions de retrait du dossier : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est gratuitement accessible sur le profil acheteur :
http://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/
Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
- du prix des prestations 55%
- de la valeur technique 45%
- Cf. article 8.2 du règlement de la consultation
Conditions d'envoi des offres : Voir article 7 du règlement de la consultation
Date limite de remise des offres : jeudi 19 décembre 2024 à 12h00
Date d’envoi du présent avis à la publication : jeudi 14 novembre 2024